J.O. 303 du 30 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
NOR : DEFP0401394A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 décembre 2004 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2005 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 2° b de l'article 6 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 57
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2005 aux concours prévus aux articles 6-3° et 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 57
III. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux I et II ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.